RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PREAMBULE :

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter au Collège : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

Un établissement scolaire ne peut vivre harmonieusement sans règles. Celles-ci impliquent des droits et des devoirs pour tous, élèves, parents et adultes exerçant dans le Collège.

 

LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

I – L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

1,1- Les horaires de cours :

 

8h05 Ouverture du collège
8h15 Mise en rang
8h20 Début du 1er cours
9h10 Fin du 1er cours
9h15 Début du 2ème cours
10h05 Fin du 2ème cours
  RECREATION
10h20 Mise en rang
10h25 Début du 3ème cours
11h15 Fin du 3ème cours
11h20 Début du 4ème cours
12h10 Fin du 4ème cours
Demi – pension:           12h10 à 13h40
13h35 Mise en rang
13h40 Début du 1er cours
14h30 Fin du 1er cours
14h35 Début du 2ème cours
15h25 Fin du 2ème cours
  RECREATION
15h40 Mise en rang
15h45 Début du 3ème cours
16h35 Fin du 3ème cours
16h40 Début du 4ème cours
17h30 Fin du 4ème cours

 

1.2- Les conditions d’accès au Collège:

  • Les conditions d’entrée dans l’établissement:

Les portes du collège ouvrent à partir de  7H55. Les élèves sont tenus d’être présents dans l’établissement 5 minutes avant le début de leurs cours.

_ L’entrée au collège se fait dans le calme.Les élèves présentent leur carnet de liaison à l’entrée de l’établissement. Les bicyclettes, trottinettes, skate board… sont tenus à la main, parqués et cadenassés dans l’espace prévu à cet effet.

_ Toute personne autre que les élèves et les personnels de l’établissement doit se présenter à l’accueil munie d’une pièce d’identité. La réception des familles se fait exclusivement sur rendez-vous.

  • Les conditions de sortie de l’établissement

_ La sortie du collège se fait dans le calme, après contrôle du carnet de liaison par le personnel de surveillance.

_ En cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours, les parents ont la possibilité d’autoriser leur enfant à quitter l’établissement avant la fin de la demi-journée pour les externes, avant la fin de la journée pour les demi-pensionnaires. Ils doivent impérativement indiquer leur choix au dos du carnet de liaison

Un collégien est un enfant mineur, sous la responsabilité de l’établissement pour les cours inscrits à son emploi du temps. Pour toute sortie exceptionnelle sur le temps scolaire, le responsable légal devra venir chercher l’élève au collège et signer une décharge.

Les parents pourront ponctuellement, au moyen du carnet de liaison, autoriser leur enfant à ne pas déjeuner à la cantine. Le document dans le carnet prévu à cet effet devra être visé par la vie scolaire avant 10h30. Cette dispense ne donnera pas lieu au remboursement du repas non consommé.

 

1.3 – circulation des élèves à l’intérieur de l’établissement:

 

  • Avant la reprise des cours du matin et de l’après-midi et après chaque récréation, les élèves se rangent par division dans la cour. Ils attendent avant d’avancer que le professeur ou l’assistant d’éducation les y invite.
  • Les mouvements aux interclasses sont surveillés par les adultes présents dans les couloirs
  • A chaque interclasse, les élèves attendent leur professeur en rang devant leur salle, dans le calme et le silence.
  • La circulation dans les couloirs pendant les heures de cours sans justificatif est interdite
  • Les couloirs sont formellement interdits pendant les récréations. Y déposer sacs ou cartables est interdit ; de même dans les salles de cours.
  • L’accès au casier n’est pas autorisé aux interclasses et pendant les heures de cours.
  • Les récréations ont pour but de permettre aux élèves de se détendre. Tout jeu dangereux pouvant nuire à la santé et à l’intégrité d’autrui est interdit et donnera lieu à une sanction prévue par le règlement intérieur.

 

1.4 – modalités de déplacement vers les installations ou lieux extérieurs:

Le trajet entre le collège et l’installation sportive fait partie intégrante du cours. Le déplacement des élèves qui se rendent en cours d’EPS sont donc encadrés par le professeur. Celui-ci fixe le lieu de rendez-vous.

Les élèves doivent se déplacer sur les trottoirs et attendre le professeur pour traverser.

Quand une sortie pédagogique (obligatoire) prévoit un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire (demi-journées pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires) les élèves qui auront pour cette sortie une autorisation écrite signée par le responsable légal pourront se rendre seuls sur le lieu de rendez-vous.

1.5 – régime de la demi-pension : (pour rappel, sinon se référer au règlement de la demi-pension ainsi qu’au code de bonne conduite à la cantine)

L’inscription est annuelle. C’est un régime au forfait sur 3 ou 4 jours hebdomadaires. La demi-pension est un service non obligatoire. Il est ouvert de 11h30 jusqu’à 13h30.

Une tenue et un comportement corrects sont exigés des élèves pendant les repas. Les manquements à ces règles entraînent des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension temporaire ou définitive.

Les élèves peuvent s’inscrire ponctuellement à la cantine.

La carte de passage est valable toute la scolarité et devra être restituée au moment où l’élève quitte l’établissement. En cas de perte elle devra être rachetée au prix de 6 euros

1.6- santé, organisation des soins et des urgences.

En dehors de la présence de l’infirmière dans l’établissement, tout élève ayant besoin de soins doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. En cas de maladie ou d’accident, les parents sont prévenus aussi rapidement que possible et invités à prendre leur enfant. En cas d’urgence ou d’absence de la famille, l’élève est transporté par les pompiers au Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY.

Mis à part les personnels de santé, aucun adulte n’est habilité à distribuer des médicaments aux élèves.

(cf protocole de soins et d’urgences à consulter sur le site internet ou en vie scolaire)

 

.1.7 – Inaptitudes en EPS: (décret n° 88-977 du 11/10/1988; arrêté du 13/09/1989; circ. N°90-107 du 17/05/1990)

L’objectif est d’éviter au maximum les dispenses totales d’EPS, et permettre ainsi aux élèves de poursuivre une pratique physique adaptée aux problèmes de santé qu’ils rencontrent.

Le certificat médical d’inaptitude permet au médecin de décliner les incapacités fonctionnelles de l’élève. Grâce à ces précisions, l’enseignant adaptera (dans la mesure de ses possibilités) la pratique en fonction des directives du médecin (un élève rencontrant un problème au genou peut pratiquer la musculation en ne travaillant que le « haut du corps »).

Un modèle de certificat d’inaptitude spécifique à l’EPS est disponible auprès des professeurs d’EPS, à l’infirmerie ou au bureau de la vie scolaire.

 

Cas de figure Décision de l’enseignant d’EPS et conséquences pour l’élève et le cours d’EPS
Certificat médical

Inaptitude partielle

« Les élèves présentant une inaptitude partielle de plus de trois mois ou un handicap ayant fait l’objet d’un suivi par le médecin de santé scolaire, voire d’un projet personnalisé de scolarisation,  ne permettant pas une pratique assidue des APSA bénéficient d’un contrôle adapté.

Ces élèves sont évalués au DNB sur au moins deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l’EPS. Les adaptations sont proposées par les établissements à la suite de l’avis médical et sont inclues dans le protocole d’évaluation.

Après avis de l’autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d’épreuve et une neutralisation de son coefficient conformément aux articles R.312-2, R.312-3 et D.312-4 du code de l’éducation. »

 

Certificat médical

inaptitude totale

Mot des parents L’enseignant et lui seul, décidera des tâches à effectuer par l’élève. Celui-ci sera en cours et en tenue pour: pratiquer (adaptation en fonction du problème) ou pour arbitrer, observer…

 

La dispense de cours est une décision administrative et non médicale. Toute absence en cours d’EPS, même avec un certificat médical, sera considérée comme injustifiée. En cas d’inaptitude de plus de trois mois, l’élève pourra être dispensé d’assister au cours d’EPS par la Principale sur avis du professeur.

Toute inaptitude partielle ou totale peut donner lieu à une visite médicale auprès du médecin scolaire, cette visite sera obligatoire pour une inaptitude supérieure à trois mois.

. Le collège accueille des élèves atteints de maladies chroniques ou d’un handicap avec un protocole d’accueil

individualisé (PAI).

 

1.9- usage des matériels mis à disposition:

_ Les matériels mis à disposition des élèves (mobiliers, ordinateurs, vidéo…) doivent faire l’objet d’attention et de soin. L’élève ayant commis une dégradation engage toujours sa responsabilité et doit en faire aussitôt la déclaration, (lorsque la dégradation est involontaire). Le Collège se réserve la possibilité, selon les circonstances, d’exiger une réparation financière des familles sans préjudice des sanctions disciplinaires que la dégradation, si elle est volontaire, pourrait entraîner.

_ Les matériels mis à disposition sont sous la responsabilité du chef d’établissement et ne doivent en aucun cas sortir du collège.

Les tarifs applicables pour les dégradations suivantes:

-des carnets de liaison perdus ou dégradés au point d’être inutilisables au prix de 5 €;

-de tout matériel dégradé au prix de leur remplacement;

-des manuels scolaires perdus au prix de leur remplacement;

-des manuels scolaires dégradés: en fonction de 5 catégories illustrant l’évolution normale de l’état des manuels dans le temps: état neuf, état très satisfaisant, état satisfaisant, état usé, inutilisable)

  1. à hauteur de 40 % du prix de leur remplacement si la différence entre l’état du manuel au moment du prêt et l’état du manuel au moment de la restitution est supérieure d’une catégorie à celle autorisée d’une année sur l’autre (passage de l’état neuf à l’état satisfaisant, de l’état satisfaisant à l’état inutilisable)
  2. à hauteur de 60 % du prix de leur remplacement si la différence entre l’état du manuel au moment du prêt et l’état du manuel au moment de la restitution est supérieure de deux catégories à celle autorisée d’une année sur l’autre (passage de l’état neuf à l’état satisfaisant, de l’état très satisfaisant à l’état usé)
  3. au prix de leur remplacement pour les manuels inutilisables sauf dans le cas où cette catégorie correspond à la dépréciation normale entre l’état du manuel au moment du prêt (état usé) et l’état du manuel au moment de la restitution (état inutilisable) ;

-remboursement des CD inclus dans les manuels notamment de langue vivante au tarif de 5€;

-des livres prêtés par les professeurs de Lettres dans le cadre d’une étude d’une œuvre s’ils sont perdus ou restitués de façon qu’ils soient devenus inutilisables au prix de leur remplacement.

-des livres prêtés par la documentaliste s’ils sont perdus ou restitués de façon qu’ils soient devenus inutilisables au prix de leur remplacement.

 

II – L’organisation de la vie scolaire et des études

2.1- gestion des absences et des retards:

La ponctualité et l’assiduité sont une obligation, et doivent être contrôlées et suivies avec rigueur.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer au préalable et par écrit le service vie scolaire du collège

En cas d’absence imprévue,  la famille en informe téléphoniquement la vie scolaire dans les plus brefs délais, En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion doit être fourni par les parents pour son retour.

Toute absence doit être justifiée par écrit, au moyen des billets du carnet de liaison, avec mention du motif et des dates et heures d’absence, et la signature d’un responsable légal.

En cas d’absences répétées et/ou injustifiées, l’élève et ses parents seront contactés par l’équipe éducative, qui cherchera des solutions en lien avec la famille. Si la situation de l’élève n’évolue pas, l’établissement est alors dans l’obligation de procéder à un signalement pour absentéisme auprès de l’Inspection Académique dès trois demi- journées d’absence non justifiées dans le mois.

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Tout élève en retard se présente au bureau de la vie scolaire qui apprécie si l’élève peut être accepté en classe ou dirigé en permanence. L’accumulation de retards entraîne une retenue.

2.2- utilisation du carnet de liaison:

Chaque élève doit avoir en permanence sur lui son carnet de liaison et le présenter à tout adulte de l’établissement qui lui en fait la demande. L’équipe éducative ainsi que les parents pourront l’utiliser pour  échanger des informations. Il est le lien permanent entre le Collège et les parents. Il permet de convenir de rendez-vous entre parents, professeurs et administration du Collège, par exemple. En cas d’oubli du carnet de liaison, l’élève sera retenu une heure, de préférence le jour même. Les oublis répétés entraînent une sanction.

 

2.3- évaluation et bulletins scolaires:

Modalités de contrôle des connaissances : les élèves doivent être informés par les professeurs des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.

Sauf dispositif particulier, le système de notation en vigueur dans l’établissement est le suivant : notes de 0 à 20 exprimées en point entier ou demi et quart de point. Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Le zéro de conduite est proscrit.

Après chaque conseil de classe, un bulletin trimestriel récapitulant les résultats obtenus et comportant les appréciations des professeurs, les progrès ou les efforts réalisés, les conseils pour progresser, est selon les modalités convenues par les équipes, remis en mains propres aux familles ou envoyé par la poste.

 

2.4- organisation des études:

Chaque élève doit avoir en permanence son cahier de textes sur lui et y noter avec exactitude les travaux donnés par ses professeurs. Les parents sont vivement engagés à en vérifier la tenue. Ils peuvent consulter le cahier de texte de la classe via pronote

 

2.5- charte d’accès et de  fonctionnement du CDI :

Les horaires du Centre de Documentation et d’Information (CDI) sont affichés sur la porte du CDI et en vie scolaire. Le CDI est ouvert en fonction des horaires du professeur-documentaliste qui en a la responsabilité.

 

Au CDI,  on peut :

  • Lire des livres, des BD, des mangas, des journaux… et les emprunter pour une durée d’une ou deux semaines, pour continuer la lecture à la maison.
  • Faire des recherches pour des exposés et demander de l’aide.
  • Demander à se servir d’un ordinateur pour des recherches ou du travail, en respectant la charte informatique du collège.
  • Faire ses devoirs.
  • Parler à voix basse.

Au CDI, l’aide des élèves est la bienvenue !

  • Pour ranger les livres qui viennent d’être rendus.
  • Pour faire des propositions d’achat de livres.
  • Pour proposer et réaliser une exposition, pour décorer le CDI…

Au CDI, on ne peut pas :

  • Parler à voix haute.
  • Ne rien faire.

 

2.6- usage de certains biens personnels:

 

Les élèves ne sont autorisés, sous aucun prétexte, à utiliser leur bicyclette (ou autres cycles) dans l’enceinte de l’établissement. Il est vivement recommandé aux parents de souscrire une police d’assurance couvrant les risques encourus pendant le trajet du domicile au Collège. Les cycles (comme tous les autres véhicules) sont stationnés dans l’enceinte du collège aux risques et périls de leurs propriétaires. Le parking n’est pas gardé.

Il est expressément recommandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants n’aient sur eux ni somme d’argent importante, ni bijoux, ni objets de valeur. En cas de perte d’un objet personnel ou de dégradation d’un vélo ou d’un cyclomoteur, la déclaration doit être faite immédiatement au bureau de la vie scolaire. Tout en apportant toute sa diligence à la recherche des objets perdus, l’administration du Collège ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte. Les objets perdus (vêtements, livres, etc…) seront d’autant plus rapidement restitués aux élèves qu’ils porteront lisiblement le nom de leur propriétaire.

L’usage du téléphone portable pour les élèves pourra être autorisé en classe pour un usage pédagogique sous la responsabilité du professeur, dans tous les autres cas, les appels pourront être passés depuis le bureau vie scolaire ou l’accueil sur autorisation et sous le contrôle d’un adulte. Toute sonnerie ou vibration intempestive perturbe les cours et peut donner lieu à une punition ou sanction

Toute vente, tout trafic d’objets, toute manipulation d’argent entre élèves sont rigoureusement interdits.

La consommation de boissons (sauf l’eau dans des petites bouteilles en plastique), de sucettes, de bonbons ou de chewing-gum est interdite.

 

III – Hygiène et sécurité.

 

. Les tenues vestimentaires incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement sont interdites. La tenue d’E.P.S est obligatoire (vêtements et chaussures pour les activités extérieures et des chaussures propres réservées aux activités d’intérieur). Elle devra être transportée dans un sac réservé à cet effet.

. L’introduction de toutes sortes d’armes ou d’objets dangereux dans l’établissement, quelle qu’en soit la nature, est aussi strictement prohibée et sévèrement sanctionnée.

. De même, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément proscrites et sanctionnées. Il en est de même pour la consommation de boissons alcoolisées, sauf pour des événements exceptionnels, pour les personnels, dans les lieux de restauration.

. En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer pour toute personne présente dans l’établissement. L’usage des cigarettes électroniques est également interdit dans l’établissement.

. Il est interdit de toucher au système d’alarme et de sécurité.

. Une alerte incendie est organisée chaque trimestre.

. Toute infraction au règlement intérieur en matière de sécurité sera très sévèrement sanctionnée.

 

IV – L’exercice des droits des élèves

 

  • Tout élève a droit au respect de son intégrité physique ; Il a aussi le droit de s’exprimer sans subir de pression de la part des autres élèves. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
  • Au collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour exercer leur fonction. Ils se réunissent alors, avec l’accord et sous la présidence du chef d’établissement.
  • Un espace d’affichage peut être mis à la disposition des délégués dans le hall du collège. Les textes affichés feront l’objet d’un accord du Principal et seront obligatoirement visés par lui.
  • Le droit d’association : il est pratiqué par les élèves volontaires dans le cadre du Foyer-Socio-Educatif ou de l’AS.

 

V – Les obligations des élèves.

 

  • Une tenue correcte et décente est exigée dans l’enceinte du collège. Le port du couvre chef est interdit dès l’entrée dans l’établissement, sauf si les conditions climatiques le nécessitent.
  • L’obligation d’assiduité : elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et le contrôle des connaissances.
  • Pendant les heures de cours, chaque élève doit être attentif et studieux. Les bavardages intempestifs sont interdits car ils nuisent à la compréhension et à la réussite de chacun.
  • La fréquentation scolaire est obligatoire jusqu’à 16 ans révolus. Les manquements répétés à l’obligation scolaire peuvent constituer un motif d’exclusions temporaires ou définitives et de poursuites par les autorités académiques.
  • Le respect d’autrui et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, représentent aussi des obligations.
  • Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, le racket ou toutes autres formes de violences psychologiques ou physiques, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Les graffitis sont sévèrement sanctionnés.

 

En application de la circulaire sur la laïcité le règlement intérieur sera modifié comme suit : « Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

 

VI – La discipline : punitions et sanctions.

La punition et la sanction ont pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de lui faire prendre conscience de leurs conséquences et de lui rappeler le sens et l’utilité du règlement, ainsi que les exigences de la vie en collectivité. Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.

En cas de non-respect des règles de vie dans le collège, une punition ou une sanction adaptées sont prévues, dans l’intérêt des élèves concernés et de tous les membres de la communauté scolaire. Toute punition ou sanction doit être motivée et expliquée.

Il est donc nécessaire que la punition et la sanction soient graduées en fonction du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.

 

  1. MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

 

  1. Rôle

La commission éducative dont les missions sont désormais définies sur le plan réglementaire voit son rôle renforcé. La commission instituée par l’article R. 511-19-1 du code de             l’Education est réunie autant que de besoin selon des modalités prévues par le conseil         d’administration de l’établissement scolaire.

  1. Composition

La composition de la commission éducative instituée dans le collège est arrêtée par le conseil d’administration du 08/11 /2011 et inscrite au règlement intérieur.

La composition actée est la suivante : Chef d’Établissement ou son adjoint, Conseiller Principal d’Éducation du niveau de l’élève, assistante sociale, infirmière, Conseillère d’Orientation Psychologue, le professeur principal de l’élève, au moins un représentant des professeurs, au moins un  représentant des parents désigné par les fédérations, ainsi que toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant d’éclairer la situation de l’élève. Il a été décidé qu’en l’absence d’un ou plusieurs de ses membres la commission peut siéger valablement.

  1. Missions

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. Il s’agit de les aider à  mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Cette commission a un rôle préventif mais n’exclut pas la possibilité de sanction éventuelle prononcée par le Chef d’Etablissement.

 

  1. PUNITIONS SCOLAIRES

 

Elles peuvent être prononcées par les personnels de l’établissement.  Elles constituent des réponses immédiates à certains manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations dans la vie       de la classe ou de l’établissement.

Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :

  • d’une observation écrite dans le carnet de liaison,
  • de la présentation d’excuses orales et/ou écrites, éventuellement en public,
  • d’un devoir supplémentaire,
  • d’une retenue de 1 ou 2 heures avec du travail, assortie ou non d’un travail d’intérêt général,
  • d’une retenue le mercredi après-midi avec du travail, assortie ou non d’un travail d’intérêt général.
  • d’une exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève, doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit au Conseiller Principal d’Education qui sera adressé aux familles. L’élève se mettra à jour des cours manqués et du travail à effectuer.

 

  1. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

En cas d’atteintes aux personnes et aux biens ou de manquements graves aux  obligations des élèves, l’adulte ayant constaté le manquement rédige un rapport disciplinaire qui déclenche l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Le rapport peut être est examiné par le « conseil des sages » qui donne un avis au chef d’établissement sur les sanctions à prendre.

Le déclenchement d’une procédure disciplinaire est automatique dans certains cas (violences verbales, violences physiques, manquements graves au règlement intérieur) et prononcées par le Chef d’Etablissement et/ou le Conseil de Discipline.

 

Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :

  • de l’avertissement prononcé par le chef d’établissement,
  • du blâme,
  • de la « mesure de responsabilisation » qui s’effectuera sous forme de travaux d’intérêt collectif « TIC ». (L’élève effectuera ce TIC, hors emploi du temps, dans l’établissement ou dans une structure type association, collectivités territoriales. Une convention est prévue à cet effet).
  • de l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de cette sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut pas excéder huit jours. Par ailleurs, l’élève aura l’obligation d’effectuer le travail remis par les professeurs demandeurs de la sanction (Article 6 – Décret 24/06/2011),
  • de l’exclusion temporaire de l’établissement de un à huit jours, prononcée par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline,
  • En cas d’exclusion temporaire, l’élève doit tenir à jour ses cours et effectuer les travaux demandés par ses professeurs,
  • de l’exclusion définitive, prononcée par le conseil de discipline de l’établissement.

 

Article R421-10-1 Créé par Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 – art. 4

 

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

Toute  sanction  disciplinaire  constitue  une décision  individuelle  qui doit être  versée  au dossier administratif de  l’élève. Ce dossier  peut à tout moment  être consulté  par l’élève  ou s’il  est mineur par son représentant légal. Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation, sont effacées du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres  sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.

 

Lorsque les infractions commises par les élèves sont qualifiées au plan pénal (vol, recel, violences physiques ou verbales aux personnes, atteintes aux biens, port d’arme, atteintes sexuelles, toxicomanie) le Directeur Académique, le Procureur de la République et les autorités de police en sont saisis, en application de la loi. Elles peuvent donner lieu à un dépôt de plainte.

A l’issue des Conseils de classe, pourra être prononcés une mise en garde pour le travail, le comportement, les bavardages ou les absences, ou un blâme. Une commission Vie Scolaire est créée au sein de l’établissement. Présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, elle est chargée de répertorier ou de sanctionner les infractions répétées au règlement intérieur et de donner éventuellement son avis concernant la convocation d’un Conseil de Discipline en vue d’une sanction grave.

En cas de faute grave, le Chef d’Établissement décide de prononcer une exclusion temporaire ou de convoquer un conseil de discipline (Décret du 18/12/1985). Le droit qui s’applique à toute procédure disciplinaire doit être respecté : principe de la légalité des sanctions et des procédures, principe du contradictoire et de la proportionnalité de la sanction (BO du 18/07/2000)

 

VII – Les mesures positives d’encouragement:

Les élèves qui font preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège

(sportifs par exemple), d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades verront leurs actions valorisées dans le Collège et portées sur leur carnet de liaison et sur le  bulletin trimestriel.

Le Conseil de classe peut attribuer :

1) des encouragements

2) des compliments

3) des félicitations.

 

VIII – Situations particulières :

 

. Stages en entreprise : ils font l’objet de conventions entre l’entreprise et le collège qui seront signées par les parties avant la date d’entrée en stage.

 

. Assurance scolaire : il est très vivement conseillé aux parents de contracter une assurance pour leur enfant couvrant en particulier les sorties scolaires.

 

. En cas d’accident à l’intérieur du Collège ou sur le trajet normal domicile/Collège, le professeur et l’administration doivent être prévenus. Les accidents pendant le cours d’E.P.S doivent être signalés au professeur qui avertira l’administration pour constituer le rapport d’accident destiné à la famille.

 

Ce règlement soumis à une large discussion et adopté par le Conseil d’administration constitue un contrat passé entre d’une part les élèves et leurs familles et le Collège d’autre part. Sa signature vaut engagement de le respecter.

 

Pour le Conseil d’Administration

La Principale, Mme MORENO.

 

Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement lors de la séance du 25 novembre 2014

Il peut être révisé périodiquement en fonction de sa pratique et de son application, à la demande des membres du Conseil d’Administration.

 

Charte Internet et Informatique du collège

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’internet dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :

 

   Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

   Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

   Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

   Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège.

  1. Chaque utilisateur du réseau s’engage à :
  • prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau de toute anomalie constatée.
  • n’apporter aucune modification à la configuration des machines (dont les configurations d’affichage : fonds d’écran, écrans de veille, icônes, curseur…).
  • n’installer aucun logiciel
  • n’utiliser des supports amovibles qu’occasionnellement et sous la responsabilité d’un adulte.
  • ne lancer une impression qu’après autorisation
  • enregistrer ses travaux dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur).
  1. L’utilisation d’Internet est réservée à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.

L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative

La connexion à des services de dialogue en direct, des forums de discussion, ainsi que toute consultation à des fins personnelles ou de loisirs  sont strictement interdites.

Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.

Les utilisateurs doivent respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe

à caractère pédophile ou pornographique

incitant aux crimes, délits et à la haine

à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux

Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra pas laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

Je soussigné(e)

NOM :

Prénom :

Classe :

reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et internet du collège

Date :

Signature du responsable légal :                                  Signature de l’élève :